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Obligations de service des personnels enseignants du premier degré

Obligations de service des personnels enseignants du premier degré
© Egg Head Photo / Shutterstock
La circulaire de 2010, qui abrogeait et remplaçait celle de 2008 sur les "Obligations de service des personnels enseignants du premier degré " a été remplacée et abrogée en 2013, compte tenu des nouveaux rythmes scolaires instaurés. En voici les grandes lignes.

Le remplacement des soixante heures d’aide personnalisée par trente six heures d’activités pédagogiques complémentaires (APC) entraine une révision de la répartition des cent huit heures annuelles de service.

La circulaire sur l’Organisation du temps scolaire dans le premier degré et des activités pédagogiques complémentaires parue début février 2013 libère donc vingt quatre heures annuelles.

Une nouvelle circulaire fixe la répartition des cent huit heures annuelles :

1. 36 H pour les APC.

2. 24 H forfaitaires (les heures récupérées sur l’aide personnalisée) pour "un temps de travail consacré à l'identification des besoins des élèves, à l'organisation des activités pédagogiques complémentaires et à leur articulation avec les autres moyens mis en oeuvre dans le cadre du projet d'école pour aider les élèves, notamment au titre de la scolarisation des enfants de moins de trois ans, de la mise en place du dispositif " plus de maîtres que de classes" et de l'amélioration de la fluidité des parcours entre les cycles".

3. 24 H forfaitaires pour « des travaux en équipes pédagogiques (activités au sein des conseils des maîtres de l'école et des conseils des maîtres de cycle), l'élaboration d'actions visant à améliorer la continuité pédagogique entre les cycles et la liaison entre l'école et le collège, aux relations avec les parents, à l'élaboration et au suivi des projets personnalisés de scolarisation des élèves handicapés ».

4. 18 H pour l’animation pédagogique et la formation continue (la moitié au moins pour la formation continue qui peut être à distance, ce qui réduit les conférences pédagogiques à 9 H au maximum).

5. 6 H pour les conseils d’école.

Bien que 48 heures soient forfaitaires, la circulaire précise que : "L'organisation des cent huit heures annuelles de service précisées ci dessus fait l'objet d'un tableau de service qui est adressé par le directeur de l'école à l'inspecteur de l'éducation nationale de circonscription"…

La circulaire fixe aussi les situations particulières : enseignant à temps partiel, titulaire remplaçant, maîtres formateur, enseignant d’un RASED. La situation des directeurs d’école sera abordée dans une autre circulaire.

Rappel des obligations selon les précédentes circulaires :

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