Violence et Infraction en Milieu Scolaire (IMS)

Dans le BO n°31 du 31 08 2006, le MEN publiait une circulaire pour signifier que "La lutte contre la violence en milieu scolaire constitue une priorité gouvernementale. En dépit de l’effort de tous et des mesures prises depuis de nombreuses années grâce à l’engagement des équipes éducatives et de leurs partenaires, les faits de violence sont devenus une réalité préoccupante dans l’école, lieu longtemps protégé."

"Les atteintes à l’intégrité physique et morale des enseignants, des élèves, et plus généralement des personnels, nécessitent un renforcement des dispositifs destinés à assurer, par tous les moyens de droit, la sécurité dans les établissements scolaires."

Force est de constater que malheureusement, ces faits d’atteinte aux personnels sont toujours d’actualité plus de 10 ans après la parution de ce document et que nous ne savons pas toujours comment réagir, comment prévenir cette violence. Dans cet article, vous trouverez des liens et extraits des documents officiels pour trouver quelques pistes pour agir et réagir si vous vous trouvez confronter à ces situations.

"Les causes de ces violences sont complexes et multiples. Elles appellent des réponses coordonnées et complémentaires entre l’éducation nationale et ses partenaires : le maire et les collectivités territoriales, la police, la gendarmerie, la justice, les associations, ... Ces réponses doivent impliquer les parents, premiers responsables de l’éducation de leurs enfants."

Lutter contre les violences, c’est avant tout ne pas rester seul(e) face à ces (mé)faits. C’est par une intervention complémentaire des différents partenaires de la communauté éducative qu’il sera possible de faire respecter les lieux d’enseignement et les personnels qui s’y trouvent.

Des éléments pour déterminer les actes devant être signalés à la police ou/et à la gendarmerie et la justice

La première étape consiste à déterminer ce qui relève d’un traitement en interne (mesures éducatives ou disciplinaires) de ce qui relève du traitement pénal (infractions pénales) par la chaîne police judiciaire (police ou / et gendarmerie) et la justice.

Ainsi, les cas de non respect du règlement intérieur, agressivité verbale, manque d’assiduité… sont assujettis à des mesures disciplinaires où le supérieur hiérarchique (IEN, IA) peut être amené à intervenir si les faits sont suffisamment graves.

Les cas concernant des atteintes aux personnes et à la dignité (coups et blessures volontaires, agressions sexuelles etc.) vols et dégradations, détentions d’armes, racket, détention / usage / trafic de stupéfiants etc. relèvent d’une gestion pénale et sont donc traités par les enquêteurs et le parquet.

2 types de signalement existent : le signalement d’une situation d’un ou de plusieurs enfants en danger, le signalement de la commission d’une infraction. Dans les deux cas, cela se passera par un écrit circonstancié.

Le premier sera adressé au conseil général (pour la branche ASE aide sociale à l’enfance) ainsi qu’à l’autorité judiciaire (parquet) lorsqu’il existe un soupçon de danger imminent pour le ou les enfants. Sur les sites académiques, la procédure à suivre est géné...