Présentation du projet de loi "Pour une École de la confiance"

Le projet de loi "Pour une École de la confiance" a été adopté par l’Assemblée nationale le mardi 19 février en première lecture. En attendant le texte définitif et sa parution au Journal officiel, voici une présentation du nouveau dispositif législatif qui marquera des changements importants pour le système éducatif français.

Cinq titres composent le projet de loi :

Titre 1 : Garantir les savoirs fondamentaux pour tous ;
Titre 2 : Innover pour d'adapter aux besoins des territoires ;
Titre 3 : Améliorer la gestion des ressources humaines ;
Titre 4 : Simplifier le système éducatif ;
Titre 5 : Dispositions diverses.

Parmi les articles de loi, on retiendra :

L’obligation d’instruction pour tous les enfants dès l’âge de trois ans ;
La précision sur l’organisation d’une visite médicale obligatoire dans la troisième ou quatrième année ;
La possible prescription par le médecin de l’éducation nationale d’actes diagnostiques ou de produits préventifs remboursés par les caisses d’assurance maladie ;
L’obligation de formation pour tout jeune jusqu’à l’âge de sa majorité ;
Le renforcement du contrôle de l’instruction dispensée dans la famille ;
La création des Établissement Publics Locaux d’Enseignement International (EPLEI) ;
La création des Établissement Publics Locaux d’Enseignement des Savoirs Fondamentaux (EPLESF) ;
Le renforcement du recours à l’expérimentation ;
Le renforcement de l’école inclusive : création des Pôles inclusifs d'accompagnement localisés (PIAL) dans tous les départements, accompagnement des AESH, formation initiale des enseignants sur la prise en charge des élèves en situation de handicap, accessibilité du bâtiment ;
La création d’un conseil de l’évaluation reprenant en partie les missions du CNESCO ;
La création des INSPE en remplacement des actuels ESPE.

Ces modifications qui entreront dans le code de l’éducation et entreront logiquement en vigueur à la rentrée prochaine - le projet de loi est dans le cadre d’une procédure accélérée - apporteront des modifications systémiques importantes. Si seuls les décrets d’application permettront d’en connaître les modalités précises de mise en œuvre, certains articles du texte adopté, dit "Petite loi", donnent déjà des indications majeures.

L'école maternelle

Historiquement, l’obligation d’instruction dès 3 ans fera date dans l’histoire de notre République. Actuellement, seulement entre 65% et 70% des enfants de 3 ans à Mayotte et en Guyane seraient scolarisés quand 98,6% le seraient en métropole. Outre la recherche d’égalité territoriale entre les territoires ultramarins et métropolitain, inscrire cette obligation d’instruction dans une loi, c’est reconnaitre la force et la spécificité des enseignants de l’école maternelle française, c’est reconnaître les capacités d’apprentissage des enfants tout en confirmant en creux ce que les enseignants constatent dès la petite section : des écarts de construction du langage entre élèves qui délèguent d’un...