Harcèlement scolaire : Les principales mesures

Fin septembre, le gouvernement a annoncé une dizaine de mesures pour lutter contre le harcèlement physique et le cyberharcèlement. Elles visent à aider les victimes et leurs familles et à punir les élèves harceleurs. Entre un numéro d’appel unique pour les signalements et les rétorsions contre les cyberharceleurs, présentation des mesures phares.

« Une priorité absolue », qui doit donner lieu à « une mobilisation générale » dans la lutte contre le harcèlement scolaire. Le 27 septembre dernier, la Première ministre Élizabeth Borne, entourée de cinq ministres, a présenté le plan ministériel pour s’opposer à ce fléau qualifié de « phénomène massif » par la cheffe du gouvernement. Cet ensemble d’actions intervient après les suicides de plusieurs élèves depuis le printemps dernier. Le plan de lutte gouvernemental, qui s’intitule « 100% prévention, 100% détection et 100% réaction », comprend une dizaine de mesures.

Les principales mesures

Un numéro unique de signalement : le 3018. Actuellement dédié au cyberharcèlement, ce numéro remplace le 3020 (anciennement pour les familles et victimes) et sera accompagné d’une application sur smartphone.

Une grille d’autoévaluation le 9 novembre prochain. Tous les élèves du CE2 à la 3ème devront remplir une grille d’autoévaluation anonyme qui leur permettra de signaler leur mal-être et à l’équipe pédagogique de repérer des « signaux faibles ». Ce dispositif existait déjà mais reste méconnu.

Des « cours d’empathie ». Gabriel Attal, le ministre de l’Éducation nationale, a annoncé la création de ces cours comme au Danemark où ils ont eu du succès (voir article suivant). Une école pilote sera lancée dans chaque département dès la rentrée 2024 avec des cours d’empathie délivrés chaque semaine.

Saisine du procureur de la République. La Première ministre a annoncé la saisine systématique du procureur de la République en cas de signalement de cyberharcèlement, « notamment grâce à une plateforme dédiée entre l’éducation nationale et la justice ».

Bannissement des réseaux sociaux. Dès le début d’un contrôle judiciaire, un juge d’instruction pourra bannir un élève des réseaux sociaux pendant six mois. Le projet de loi pour la sécurisation d’Internet prévoit pour l’instant le bannissement une fois l’auteur des faits condamné.

La confiscation du téléphone. « La confiscation définitive » du smartphone des cyberharceleurs pourra être décidée par la juridiction pour mineur, a annoncé le ministre de la justice, Éric Dupont-Moretti.

Le passeport numérique. Après avoir été testé dans une centaine d’établissements, il sera généralisé à tous les élèves de 6ème. Dispensé en salle informatique, « il permettra de bénéficier d’une sensibilisation aux risques et aux gestes à adopter en ligne face à la menace du cyberharcèlement », a indiqué Jean-Noël Barrot, le ministre délégué chargé du numérique.

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