Partager

CGU-CGV

Conditions générales d’utilisation du site lea.nathan.fr et Conditions générales de vente

Téléchargez ici les CGV

 

Conditions générales d’utilisation

I  Objet

L'Ecole aujourd'hui, une marque de la société SEJER (ci-après dénommée "Léa"), société par actions simplifiée  dont le siège social est situé au 92 avenue de France 75013 Paris, inscrite au RCS PARIS sous le numéro 393 291 042, a mis en place un portail pédagogique et collaboratif pour les enseignants de l’école primaire accessible à l’adresse Internet http://lea.nathan.fr/(ci-après dénommé "le Site").

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après dénommées les "CGU") s’appliquent à tout visiteur du Site, aux personnes inscrites et aux abonnés du Site (ci-après dénommés ensemble "l’Utilisateur"). Seuls les abonnés disposant d’un compte personnel ont accès à l’intégralité des contenus pédagogiques et fonctionnalités communautaires du Site.

L’Utilisateur reconnait prendre connaissance des CGU et les accepter sans réserve.

Léa se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour à tout moment les CGU. Il est donc conseillé aux Utilisateurs de se référer régulièrement à la dernière version des CGU disponibles sur le Site.

II Présentation et inscription au Site

1. Présentation du Site

Léa met à disposition des Utilisateurs sur le Site des contenus pédagogiques (ci-après dénommés les « Contenus pédagogiques ») et un espace collaboratif  (ci-après dénommé  "l’Espace collaboratif") organisés comme suit :

  • un espace Actualités : Dessins de presse, Dossiers d'actus, Rencontres, Sélections culturelles, Brèves-agenda ;
  • un espace Ressources : Fiches actualités, Pratiques et progressions, Fiches projets, Analyses d’œuvres ;
  • un espace Métier d’enseignant : Analyses de pratiques, Focus sur les apprentissages, Gestion de classe, Coin administratif, Psycho-santé, Reportages, Devenir enseignant ;
  • un espace Thématiques pédagogiques : Activités plastiques, Langage, Numération et calcul, Développement durable ;
  • l’Espace Collaboratif  intitulé sur le Site Communauté pédagogique : Animations pédagogiques, Travail collaboratif, Discussions publiques et privées.

L’intégralité des Contenus pédagogiques et l’Espace collaboratif sont accessibles par consultation en ligne ou par téléchargement via des abonnements payants dont les conditions sont détaillées sur le Site.

2. Inscription au Site

Pour s’inscrire sur le Site, l’Utilisateur doit remplir le formulaire en ligne en renseignant les informations suivantes : civilité, nom, prénom, adresse électronique, identifiant, mot de passe, type d’établissement scolaire, fonction principale.

L’Utilisateur est identifié par un nom d’utilisateur, choisi par lui au moment de son inscription, qui peut-être un pseudonyme sous réserve que celui-ci ne soit pas déjà utilisé par un autre Utilisateur. 

L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, qui ne portent pas atteinte aux droits de tiers, qui ne soient pas contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs.

Les informations personnelles transmises par l’Utilisateur lors de son inscription au Site sont confidentielles. L’Utilisateur est seul responsable de la conservation et du caractère confidentiel de son mot de passe.Toute perte, vol, détournement ou utilisation non autorisée de son mot de passe et leurs conséquences relèvent de la responsabilité de l’Utilisateur.

Toute connexion et publication par l’Utilisateur est présumée être effectuée par lui-même. Aussi, en cas d’utilisation frauduleuse du compte de l’Utilisateur, ce dernier devra en informer le Site dans les plus brefs délais en écrivant à contactlea@nathan.fr

III  Equipements requis pour utiliser le Site

La configuration minimale requise pour accéder au Site et utiliser ses différentes fonctionnalités est:

  • Firefox : 28 et supérieur
  • Explorer : 10 et supérieur
  • Chrome : 35 et supérieur
  • Safari : 7 et supérieur

Les coûts de ces équipements et logiciels sont à la charge de l’Utilisateur. Toutes les mises à jour des systèmes d’exploitation nécessaires pour accéder au Site et utiliser ses différentes fonctionnalités sont à la charge exclusive de l’Utilisateur. Ce dernier doit s’assurer de la configuration minimale requise avant toute inscription sur le Site et au cours de la période d’abonnement sans recours possible contre Léa.

IV Conditions d’utilisation des Contenus pédagogiques

Les logiciels, textes, vidéos, logos, marques et Contenus pédagogiques intégrés au Site sont des créations pour lesquelles Léa est seule titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle et/ou d’exploitation.

Léa concède, à titre non exclusif, aux Utilisateurs le droit d'utiliser les Contenus pédagogiques sur leur ordinateur personnel et sur le ou les ordinateurs de leur classe et le droit de représenter, notamment par vidéoprojection, tout ou partie des Contenus pédagogiques pour un usage en classe uniquement. Le nombre d’accès autorisé en classe est déterminé dans les offres d’abonnement au Site.

Aussi et sauf autorisation spéciale de Léa, la reproduction partielle ou totale sur tout support, la location, la revente et la diffusion par tout moyen et notamment sur les réseaux "peer-to-peer", les blogs, les sites web contributifs… des logiciels, textes, vidéos, logos, marques et Contenus pédagogiques sont strictement interdites sous réserve de ce qui est autorisé dans les présentes CGU et passibles de sanctions pénales.

L’Utilisateur peut imprimer tout ou partie des Contenus pédagogiques sur support papier pour un usage en classe uniquementce qui exclut notamment toute reproduction à des fins commerciales ou de diffusion en grand nombre gratuite ou payante.

V Conditions d’utilisation de l’Espace collaboratif

1. Responsabilité de l’Utilisateur

Léa met à disposition de l’Utilisateur dans l’Espace collaboratif du Site un ouvrage dont les droits de propriété intellectuelle et/ou d’exploitation lui appartiennent. L’auteur de cet ouvrage peut le faire évoluer en fonction des contributions (ci-après dénommées ensemble "les Contributions") postées par les Utilisateurs sur le Site.

Toute Contribution publiée sur le Site est sous la seule responsabilité de l’Utilisateur.

L’Utilisateur s’engage à observer des règles de bonne conduite. Les Contributions des Utilisateurs ne doivent notamment pas :

  • être contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs,
  • avoir un caractère diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste, pédophile, pornographique, homophobe, ou porter atteinte à l’honneur ou à la réputation d’autrui, inciter à la discrimination, à la haine d’une personne ou d’un groupe de personnes en raison de leur origine, de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, menacer une personne ou un groupe de personnes.

L’Utilisateur s’engage à ne pas émettre d’avis ou d’opinions qui ne refléteraient pas les siennes propres, ni à agir sur le Site ou interagir avec les autres Utilisateurs en fonction d’objectifs commerciaux ou publicitaires directs ou indirects.

L’Utilisateur s’engage à respecter les dispositions légales, dont le respect du droit d’auteur et plus généralement l’ensemble des dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

L’Utilisateur ne peut ainsi reproduire sur le Site de contenus protégés par des droits de propriété intellectuelle et/ou d’exploitationsans l’accord du titulaire des droits. 

La reprise sur le Site de courtes citations doit intervenir dans le cadre des dispositions de l’article L. 122-5 du code de la propriété intellectuelle. Elle doit être brève en fonction de l’importance de l’œuvre citée et par rapport au contenu des Contributions dans laquelle elle est incorporée. L’Utilisateur doit également mentionner le nom de l’auteur de la citation et les sources.

L’utilisateur s’engage à respecter le droit à l’image des personnes et des biens et à ne pas publier sur le Site des images représentant par exemple une personne, une marque ou un produit commercial sans l’autorisation expresse du titulaire des droits sur ces images.

Si par extraordinaire des Contributions se révélaient originales, l’Utilisateur cèderait à Léa, à titre gratuit et exclusif, l’ensemble des droits d’adaptation, de reproduction et de représentation relatifs à ces Contributions. Les Contributions pourront être exploitées en tout ou partie par Léa ou par un tiers autorisé ou cessionnaire pendant la durée de la propriété littéraire, en toutes langues et tous pays, par tous procédés actuels ou futurs, sous toutes formes, sur tous supports imprimé et numérique et sur tous réseaux, séparément ou dans une autre œuvre.

2. Responsabilité de Léa

Aucune Contribution ne sera lue avant sa publication. Léa ne pourra être tenue pour responsable dès lors qu’elle n’a pas eu connaissance du caractère illicite d’une Contribution, et si, dès le moment où elle en a eu connaissance, elle a agi "promptement" pour retirer la Contribution visée ou en rendre l’accès impossible.

La possibilité de signaler toute Contribution litigieuse publiée par un Utilisateur du Site est possible en contactant la rédaction : nathan.editorial.lea@nathan.fr

L’Utilisateur est informé qu’il appartient à Léa d’apprécier le caractère illicite des Contributions.

3. Modération des Contributions

Léa se réserve le droit de supprimer toutes les Contributions des Utilisateurs ne respectant pas les lois, les règlements et les présentes CGU.

Léa se réserve également la possibilité de supprimer des Contributions jugées trop anciennes et/ou trop nombreuses.

Léa pourra librement décider de la suspension ou de la fermeture du compte de l’Utilisateur auteur des Contributions incriminées sans recours possible contre Léa.

VI Garanties et responsabilités de Léa

Léa fera ses meilleurs efforts pour sécuriser l'accès, la consultation et l'utilisation du Site conformément aux règles d'usages de l'Internet.

Léa ne peut être tenu responsable des interruptions de services dues aux caractéristiques et limites du réseau Internet, notamment dans le cas d’interruption des réseaux d’accès, des performances techniques et des temps de réponse pour consulter ou interroger le Site.

Compte tenu des caractéristiques intrinsèques de l’Internet,Léane garantit pas l’Utilisateur contre les risques notamment de piratage des données et programmes et de tout dommage subi par les ordinateurs consécutif à l’utilisation du Site. Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes mesures appropriées de nature à protéger ses données et logiciels. Il lui appartient également de veiller à se déconnecter à la fin d’une session.

VII Protection des données personnelles et cookies

Les informations recueillies à partir du formulaire d’inscription présent sur le site sont enregistrées dans un fichier automatisé par et pour Lea, une marque de la société SEJER, entité juridique de rattachement, afin de créer un compte Utilisateur pour permettre à l’Utilisateur :

  • d’une part, d’accéder à tous les contenus de la rubrique Métier d’enseignant + la partie « Forum » ;
  • et d’autre part, s’il le souhaite, de s’abonner à aux contenus numériques Lea en souscrivant un abonnement pour une durée de 1 mois, 4 mois, ou 1 an (cf / CGV et conditions d’abonnement sur le site www.lea.fr),  de gérer la relation commerciale, et réaliser des études marketing afin de lui proposer des offres adaptées à ses besoins et à ses centres d’intérêt.

Par ailleurs, si l’Utilisateur l’a accepté, il est susceptible de recevoir des communications par voie électronique de la part de Lea et des maisons d’édition SEJER et/ou de la part de partenaires tiers soigneusement sélectionnés par Lea.

Si l’Utilisateur ne souhaite plus recevoir d’informations de la part de Lea, il pourra à tout moment se désabonner en cliquant sur le lien de désinscription présent dans chaque mail.

Sans désinscription de la part de l’Utilisateur, nous conservons ces informations pendant une durée de 3 ans à compter de sa dernière activité.

  1. Les informations collectées sont :
  • Pour les inscrits : civilité, nom, prénom, email, identifiant et mot de passe crypté, fonction
  • Pour les souscripteurs : civilité, nom, prénom, email, identifiant, mot de passe, fonction, adresse postale, mode de règlement, informations carte bancaire (type, n°, crypto, date de validité).

Afin de faciliter le règlement des échéances, nous mémorisons les informations bancaires de l’Utilisateur ayant souscrit à un abonnement, après avoir recueilli son consentement par le biais d’une case à cocher.

Conformément à la Loi Informatique et Liberté n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, au Règlement (UE) 2016/679 et à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016, l’Utilisateur dispose du droit d’accès, de rectification, de limitation, d’opposition, de suppression, du droit à la portabilité de ses données, de transmettre des directives sur leur sort en cas de décès. L’Utilisateur peut exercer ces droits en adressant un mail à 

contact-donnees@sejer.fr et a, par ailleurs, la possibilité de former une réclamation auprès de l’autorité compétente.

  1. Les seuls cookies utilisés sur le Site sont des cookies techniques à des fins d’authentification pour que la session de l’Utilisateur reste active de page en page et des cookies de mesure d’audience (anonyme) permettant de mémoriser des données de trafic sur le Site.

VIII  Loi applicable

Les présentes CGU sont régies par la loi française et tout conflit en relevant devra être résolu conformément au droit français devant le Tribunal du lieu où demeure le défenseur en justice.