Instances pédagogiques dans les écoles et les collèges
La composition du conseil de cycle 3 :"Sont en outre membres du conseil du cycle 3 les professeurs exerçant en classe de sixième dans le ou les collèges du secteur de recrutement dont relèvent les élèves de l'école."
Les attributions du conseil de cycle : "La partie pédagogique du projet d'école propre à chaque cycle tient compte du programme d'actions élaboré par le conseil école-collège ».
« Il peut consulter toute personne intervenant durant le temps scolaire."
D’autres articles sont modifiés dans le même sens dans la partie qui concerne les écoles privées sous contrat.
C’est le conseil pédagogique du collège qui propose au chef d’établissement les professeurs exerçant en classe de 6e qui assisteront aux conseils de cycle 3 des écoles du secteur.
De même, des professeurs volontaires des écoles du secteur peuvent demander à assister aux conseils de clase de 6e du collège.
