Photo scolaire : les droits et les devoirs
1. Prises de vue
Depuis une circulaire de 2003 (circulaire n°2003-091 du 5 juin 2003 Protection du milieu scolaire : la photographie scolaire), officiellement, seules sont autorisées les photos de groupe et les photos individuelles prises en situation dans la classe (plus de photos d'identité ni de portraits devant un fond peint). La venue du photographe doit avoir été autorisée par le directeur d'école (après avis du conseil des maîtres et éventuellement, mais ce n'est pas une obligation, du conseil d'école). Une autorisation parentale de prise de vue (sans condition d'achat) est nécessaire. Les enfants n'ayant pas cette autorisation le jour des prises de vue (refus ou … oubli) ne pourront pas être photographiés.
Mais ce texte n'est pas toujours appliqué à la lettre : si les photos d'identité ne se font plus à l'école (en raison de leur propre réglementation, photo de face sans lunette et sans sourire...), les portraits devant un fond peint ont toujours cours (il suffirait d'assoir les enfants à une table de classe et de la faire apparaître dans un coin de la photo pour que l'esprit du texte soit respecté...).
Si vous envisagez de prendre vous même (ou de faire prendre par un collègue) ces photos, vous risquez, comme ce fut le cas pour une collègue corse, d'être attaqué par le Groupement National de la Photographie Professionnelle (GNPP) qui considère que seul un professionnel peut réaliser ces photos !
2. Revente des photos
Les écoles maternelles et élémentaires ne disposant pas de la personnalité juridique, la revente des photos aux familles (avec ou sans bénéfice) ne peut être faite que par une association en lien avec l'école : la coopérative scolaire, l'association USEP bien qu'elle ne puisse théoriquement gérer que des crédits destinés aux activités sportives ou une association créée autour de l'école. Dans ce dernier cas, l'association doit être légalement déclarée à la préfecture, ses statuts doivent préciser clairement ses objectifs. Aucune somme d'argent de l'école (venant de la commune, des parents ou autres) ne doit être déposée sur le compte personnel du directeur, ni sur un compte (postal ou bancaire) ouvert au nom de "Monsieur le directeur de l'école …". C'est totalement illégal et peut valoir de gros ennuis !
Le photographe reste le propriétaire de ses clichés ou fichiers numériques, mais il doit s'engager à détruire les clichés d'un enfant à la deman...
