Quand un certificat médical est-il utile à l'école ?
En particulier, l'application trop stricte des différents textes sur l'assiduité scolaire nous entraine parfois à réclamer des certificats médicaux lorsque, dans le cadre d'une absence, les parents nous écrivent que leur enfant était malade. La circulaire n° 2004-054 du 23 mars 2014 "contrôle et promotion de l’assiduité des élèves soumis à l’obligation scolaire" rappelle que si les parents sont invités à faire connaître au plus vite le motif de l’absence, les certificats médicaux ne sont exigibles que dans les cas de maladies contagieuses énumérées dans l'arrêté interministériel du 3 mai 1989, c'est à dire :
- coqueluche,
- diphtérie,
- méningite à méningocoque,
- poliomyélite,
- rougeole, oreillons, rubéole,
- infections à streptocoques hémolytiques du groupe A,
- fièvres typhoïde et paratyphoïdes,
- teignes,
- tuberculose respiratoire,
- dysenterie amibienne ou bacillaire,
- gale,
- syndrome grippal épidémique
Une note de service du 30 octobre 2009 ("Demandes de certificats médicaux en milieu scolaire") nous rappelle les autres cas où un certificat médical est nécessaire et ceux où il est inutile :
- entrée à l’école maternelle : le certificat médical demandé au médecin de famille pour l’admission a été supprimé en 2009 ;
- entrée à l'école élémentaire : le certificat médical d’admission a aussi été supprimé mais un document (certificat médical ou carnet de vaccination ou copie des pages vaccinations du carnet de santé) justifiant des vaccinations obligatoires (diphtérie, tétanos, poliomyélite) doit être présenté ;
- sorties scolaires : aucun certificat médical à réclamer pour les activités pratiquées dans le cadre des sorties scolaires, qu'il s'agisse de sorties de type obligatoire ou de sorties non obligatoires ;
- pratique de l’éducation physique : seuls les élèves inaptes à une activité physique doivent produire un certificat médical qui précise le caractère total ou partiel de l'inaptitude et sa durée ;
- prise de médicaments à l'école : en cas de problèmes ponctuels de santé, la circulaire n° 92-194 du 29 juin 1992 permet de donner des médicaments aux élèves sur demande écrite des parents accom...
