Les registres liés à la sécurité à l'école

1. Le registre de sécurité

C'est le directeur qui doit tenir le registre de sécurité et organiser les exercices d'évacuation.

Le "registre de sécurité pour établissements recevant du public" (couverture rouge) comprend :

- la fiche d'identité de l'école (descriptif de l'établissement, catégorie, plan succinct). Pour la sécurité, les écoles sont classées dans les établissements recevant du public, type R en cinquième catégorie (école maternelle de moins de 100 élèves sur un seul niveau ou élémentaire de moins de 200 élèves), quatrième catégorie (moins de 300 personnes et cas particulier des maternelles ayant des classes en étage) ou troisième catégorie (de 301 à 700 personnes).

- les adresses utiles (police, gendarmerie, pompiers, service des eaux, EDF, GDF, organismes chargés des vérifications, etc.) à mettre à jour régulièrement.

- la fiche annuelle de sécurité. Chaque année, une page regroupe les effectifs (élèves, personnels enseignants, non enseignants), la composition du service de sécurité (obligatoire en 4^e et 3^e catégorie), les dates et déroulement des exercices de sécurité (durée de l'exercice, difficultés rencontrées, etc.).

- les consignes de sécurité, telles qu'elles sont affichées dans le hall d'entrée et les espaces de circulation.

- les procès verbaux de la commission de sécurité lorsqu'elle passe à l'école : tous les 3 ans en 3^e catégorie, 5 ans en 4^e catégorie. En 5^e catégorie, il n'y a pas de visite obligatoire de la commission de sécurité sauf à la demande du maire sur signalement d'un problème par le directeur.

- les comptes rendus d'inspection des services spécialisés chargés du contrôle des extincteurs, de l'installation électrique, des alarmes, etc.

On y ajoutera en annexe le dossier technique "amiante" à demander au maire.

2. le registre "hygiène et sécurité"

Créé par une circulaire de la Fonction Publique de 1996, ce registre est à la disposition de tous les personnels et usagers. Chaque agent a la possibilité d'inscrire sur ce registre toutes les observations et toutes les suggestions qu'il juge opportun de formuler dans le domaine de l'hygiène et de la sécurité.

Dans les services qui accueillent du public, le registre d'hygiène et de sécurité doit également être mis à la disposition des usagers. Ces derniers doivent êt...