Le rôle du directeur dans la sécurité des locaux
La commune est propriétaire des locaux scolaires : elle en assure la construction, l’extension, l’entretien, l’équipement et le fonctionnement. Lorsqu’ils ont été construits, les bâtiments scolaires répondaient aux normes en vigueur (matériaux, électricité, nombre des accès, etc.). La commission de sécurité, après avoir vérifié les installations et l’exécution des travaux, a obligatoirement donné son feu vert pour l’ouverture de l’école.
Toutefois, si les locaux sont anciens, les normes ont pu changer depuis la construction : c’est à la commune de veiller au respect des règles lors de nouveaux aménagements et à la mise en œuvre des nouvelles normes. Mais il n’est parfois pas inutile de demander aux services techniques de la mairie de vérifier la conformité des équipements (en particulier les équipements de sécurité et les jeux installés dans la cour). Leur réponse écrite peut éviter bien des problèmes si un accident survient !
La circulaire 97-178 du 18 septembre 1997 (B.O. n°34 du 2 octobre 1997) portant sur la "surveillance et sécurité des élèves dans les écoles maternelles et élémentaires publiques" précise que "le directeur surveille régulièrement les locaux, terrains et matériels utilisés par les élèves, afin de déceler les risques apparents éventuels". Pour cela, il doit prendre en compte ce que ses collègues lui signalent, mais aussi les remarques présentées par les parents en Conseil d’école. (Voir à ce sujet un tableau récapitulatif complet établi l'Inspection académique du Nord.)
Si un matériel ou un bâtiment présente un danger, le directeur en informe la mairie par écrit (téléphone d’abord en cas d’urgence), avec copie à l’IEN. En attendant les travaux, le directeur doit prendre "les dispositions nécessaires" pour éviter un accident : interdire l’accès au jeu, à l’appareil, au local où est situé le risque. Cela revient à dire qu’en hiver, si le sol de la cour de récréation est verglacé, il n’y a d’autre choix que de garder les élèves à l’intérieur !
En cas de risque grave (début d’incendie, menace d’effondrement d’une partie d’un bâtiment ou… installation d’un nid de guêpes dans un arbre !), il faut, bien sûr, appeler les pompiers.
Surveiller les locaux, c’est repérer les matériels et installations défectueux (abîmés, détériorés, mal fixés, etc.), mais aussi y sensibiliser tous les membres de la communauté éducative car les dérives arrivent souvent en toute bonne foi :
- pas d’armoire ou de table devant la porte de classe servant d’issue de secours (tout local accueillant plus de 19 personnes doit comporter au mo...