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Publication du règlement type départemental des écoles maternelles et élémentaires publiques

Publication du règlement type départemental des écoles maternelles et élémentaires publiques
© NANCY / Fotolia
Compte tenu du changement d’organisation des écoles entrainée par les nouveaux rythmes scolaires, la circulaire n° 2014-088 du 9 juillet 2014 rappelle les dispositions législatives et règlementaires que doit respecter le règlement type départemental des écoles maternelles et élémentaires publiques. C’est à partir de ce règlement type départemental que chaque école établira son règlement intérieur.

A l’occasion de la publication de ce règlement type, un toilettage du précédent texte qui datait de 1991 a été effectué tandis que de nouvelles dispositions ont été introduites :

-        L’inscription ne se fait plus sur présentation du livret de famille mais d’un certificat d’inscription délivré par le maire : la préinscription à la mairie devient donc obligatoire.

-        Le directeur est "responsable de la tenue du registre des élèves inscrits et de la mise à jour de la base élèves 1er degré".

-        Les modalités d’inscription à l’école maternelle prennent en compte l’accueil des enfants de deux dans certaines écoles.

-        L’admission, tant en maternelle qu’en élémentaire, est précisée pour les enfants de familles itinérantes, d’enfants en situation de handicap, d’enfants atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période.

-        L’organisation du temps scolaire prend une place particulière avec les projets locaux d’organisation du temps scolaire et des activités pédagogiques complémentaires.

-        Le droit d’accueil en cas de grève est précisé.

-        Les relations avec les familles (dialogue, information, représentation) sont plus développées qu’auparavant.

Un chapitre "droits et obligations des membres de la communauté éducative" (élèves, parents, enseignants) est créé.

Une troisième partie précise comment doit être élaboré le règlement intérieur de chaque école, ce qu’il doit contenir et comment il doit être utilisé.

Une annexe doit être mise en ligne dans chaque IA pour préciser les organisations de la semaine de chaque école du département. Sur les sites des IA figurent les horaires des écoles approuvés par les CDEN tandis que sur le site du ministère, des horaires sont affichés pour toutes les écoles de France même s’ils n’ont pas été validés…

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