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La surveillance des entrées et sorties de l’école
Publié le Mardi 13 Septembre 2011 - Par Daniel Nielsen
L’article 11 du décret de septembre 1990 sur l’organisation et le fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires, repris dans le code de l’Education dans l’article D 321-12 fixe le cadre de cette surveillance : «la surveillance des élèves durant les heures d’activité scolaire doit être continue et leur sécurité doit être constamment assurée en tenant compte de l’état de la distribution des locaux et du matériel scolaires et de la nature des activités proposées. L’accueil des élèves est assuré dix minutes avant l’entrée en classe. Le service de surveillance à l’accueil et à la sortie des classes, ainsi que pendant les récréations, est réparti entre les maîtres en conseil des maîtres de l’école".
Une circulaire de 1997 sur la surveillance et la sécurité des élèves dans les écoles maternelles et élémentaires publiques est plus précise :
"L’accueil des élèves : il a lieu 10 minutes avant le début de la classe. Il sera recommandé aux parents de ne pas envoyer leurs enfants trop tôt avant l’heure d’accueil, afin de ne pas les laisser seuls trop longtemps. Avant que les élèves soient pris en charge par les enseignants, ils sont sous la seule responsabilité des parents.
La sortie des élèves : elle s’effectue sous la surveillance de leur maître. Cette surveillance s’exerce dans la limite de l’enceinte des locaux scolaires jusqu’à la fin des cours. Ils sont alors soit pris en charge par un service de cantine, de garderie, d’études surveillées ou d’activités périscolaires, soit rendus aux familles.
Seuls les enfants de l’école maternelle sont remis directement aux parents ou aux personnes nommément désignées par eux par écrit, et présentées au directeur ou à l’enseignant. En cas de retard répété des parents, les enfants peuvent être temporairement exclus. Concernant la qualité et l’âge des personnes auxquelles peuvent être confiés les enfants de l’école maternelle à la sortie de la classe, aucune condition n’est exigée. Toutefois, si le directeur estime que la personne ainsi désignée ne présente pas les qualités souhaitables (trop jeune par exemple), il peut en aviser par écrit les parents mais doit en tout état de cause s’en remettre au choix qu’ils ont exprimé sous leur seule responsabilité (circulaire n°91-124 du 6 juin 1991 - titre 5)".
Ce service d’accueil de dix minutes avant le début des classes fait partie du temps de service des enseignants. Mais il n’est pas nécessaire que tous les enseignants soient présents chaque matin dix minutes avant le début des cours. Sont concernés les enseignants de service, donc à tour de rôle. Par contre, si l’enseignant de service se trouve empêché d’être présent à temps (maladie, accident, problème de circulation), il doit en avertir le directeur ou un de ses collègues afin que ce service soit effectué par quelqu’un d’autre. En effet, si l’école n’est pas ouverte à temps et qu’un accident se produise devant l’école à ce moment, la responsabilité de l’école...
