Organiser les élections de représentants de parents d’élèves au conseil d’école

C’est la commission électorale réunie en début d’année scolaire qui a fixé le jour et les heures d’ouverture du bureau de vote mais, mis à part dans les quelques écoles qui retravaillent le samedi matin, la date des élections ne peut être que le vendredi 10 octobre. Pour rappel, les listes des candidatures des parents doivent parvenir au bureau des élections au moins dix jours francs (jour entier décompté de 0 heure à 24 heures.Chaque année, une note de service¹ reprend les différentes étapes de préparation (établissement de la liste électorale, listes de candidatures, envoi aux familles du matériel de vote), du scrutin et de son dépouillement.

Les dépenses liées à ces élections (enveloppes et bulletins de vote) relèvent des dépenses de fonctionnement des écoles (même si, souvent, les fédérations de parents d’élèves prennent en charge l’impression de leurs bulletins de vote). La mairie doit fournir le matériel du bureau de vote (isoloirs et urne).

La mise sous pli du matériel de vote (bulletins et profession de foi) doit être faite par des représentants de parents d’élèves dans l’école, sous la responsabilité du directeur. Ces enveloppes cachetées seront distribuées aux élèves (ou envoyées par la poste) au plus tard le vendredi 3 octobre.

Le bureau de vote doit être ouvert au moins quatre heures et comporter une entrée ou une sortie de classe. Afin de permettre une bonne participation aux élections, on nous suggère d’ouvrir le bureau de vote en soirée, soit de 16 H à 20 H. Le directeur en est le président. Il est assisté d’un enseignant de l’école et de représentants des listes de candidats. Le directeur et l’enseignant sont déchargés de classe pendant la durée d’ouverture (leurs heures de présence au bureau de vote étant imputées sur les heures dégagées pour les relations avec les parents). L’urne peut être tenue alternativement par l’un des membres du bureau de vote. Ce poste n’est pas attribué à l’un d’entre eux en particulier.

Il nous est demandé de rappeleraux parents qu’ils peuvent utiliser le vote par correspondance s’ils ne peuvent pas venir voter sur place. Ce vote, qu’il soit remis par l’élève ou envoyé par courrier, doit parvenir au bureau de vote avant la clôture du scrutin.

Le dépouillement suit immédiatement. Les résultats des élections sont consignés dans un procès verbal signé par les membres du bureau de vote et confié au président (le directeur). Une copie est aussitôt affichée dans un lieu de l’établissement d’enseignement scolaire, facilement accessible au public. Le directeur est aussi chargé de faire remonter les résultats des élections par le biais d’une application nationale ECECA.

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