Dispositif de récupération des heures d'enseignement en dépassement des obligations de service hebdomadaires

Publié le Mardi 28 Octobre 2014 - Par Daniel Nielsen

Nouveauté dans l’enseignement primaire, l’organisation des écoles à la suite de la réforme des rythmes scolaires peut, dans sa diversité, entraîner des dépassements des heures de service pour certaines catégories d’enseignants.

Les catégories d’enseignants concernées sont celles des titulaires remplaçants et des enseignants affectés sur des postes fractionnés pour assurer des compléments de service à temps partiel. La note de service n° 2014-135 du 10 septembre 2014 précise qu’ils doivent assurer leur service dans les différentes écoles où ils sont affectés (sans toutefois être amenés à travailler le mercredi matin ET le samedi matin).

“Chaque heure d'enseignement accomplie en dépassement des vingt-quatre heures hebdomadaires statutaires est décomptée afin de donner lieu à récupération.”

Les modalités de récupération sont fixées au niveau académique selon certaines règles :

Pour les titulaires remplaçants, les récupérations peuvent intervenir pendant des périodes de non remplacement à condition que l’enseignant en soit informé au moins la semaine précédente.

Pour les enseignants sur postes fractionnés, ces récupérations interviennent en début ou fin d’année scolaire.

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