Évaluation des acquis, accompagnement pédagogique des élèves, dispositifs d'aide et redoublement
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Le décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 publié au J.O. précise l’accompagnement pédagogique auquel tout élève a le droit au cours de sa scolarité. Il s’intéresse particulièrement aux élèves ayant des besoins spécifiques particuliers et aux élèves en difficulté.
« À titre exceptionnel, le redoublement peut être décidé pour pallier une période importante de rupture des apprentissages scolaires. Il fait l'objet d'une phase de dialogue préalable avec les représentants légaux de l'élève ».
Cette phrase reste inchangée par rapport à la précédente version du Code de l’éducation pour l’école élémentaire. En cas de redoublement, un PPRE est mis en place. Aucun redoublement ne peut intervenir à l’école maternelle.
À partir de l’article 6 du décret, sont modifiés des passages du Code de l’éducation qui concernent les établissements privés sous contrats et les collèges.