La nouvelle version, présentée dans le décret n° 2014-1376 du 18 novembre 2014 publié au J.O.1, demande au directeur, en cas d’absences injustifiées d’au moins quatre demi-journées dans le mois, de réunir l’équipe éducative concernée afin de « rechercher l'origine du comportement de l'élève et de proposer les mesures qui peuvent être prises pour y remédier ». Ces mesures sont ensuite présentées aux parents qui signent un engagement.
Parallèlement, le directeur informe l’IA qui adresse un avertissement aux parents et peut demander une enquête sociale.
Si le manque d’assiduité persiste, la communauté éducative est de nouveau réunie par le directeur :
"pour élaborer avec les personnes responsables de l'enfant un dispositif d'aide et d'accompagnement adapté et contractualisé avec elles."
Un enseignant est désigné comme référent pour suivre l’application de ces mesures.
Si l’absentéisme continue, le directeur transmet le dossier individuel de suivi des absences à l’IA qui convoquera les parents en présence d’un représentant du conseil général. Il peut, enfin, saisir le procureur de la république.
1. Décret modifiant l’article R 131-4 du Code de l’éducation
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