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Présentation du projet de loi "Pour une École de la confiance"

cour d'école
© Adobe stock / kriss75
Le projet de loi "Pour une École de la confiance" a été adopté par l’Assemblée nationale le mardi 19 février en première lecture. En attendant le texte définitif et sa parution au Journal officiel, voici une présentation du nouveau dispositif législatif qui marquera des changements importants pour le système éducatif français.

Cinq titres composent le projet de loi :

  • Titre 1 : Garantir les savoirs fondamentaux pour tous ; 
  • Titre 2 : Innover pour d'adapter aux besoins des territoires ;
  • Titre 3 : Améliorer la gestion des ressources humaines ;
  • Titre 4 : Simplifier le système éducatif ;
  • Titre 5 : Dispositions diverses.

Parmi les articles de loi, on retiendra :

  • L’obligation d’instruction pour tous les enfants dès l’âge de trois ans ;
  • La précision sur l’organisation d’une visite médicale obligatoire dans la troisième ou quatrième année ;
  • La possible prescription par le médecin de l’éducation nationale d’actes diagnostiques ou de produits préventifs remboursés par les caisses d’assurance maladie ;
  • L’obligation de formation pour tout jeune jusqu’à l’âge de sa majorité ;
  • Le renforcement du contrôle de l’instruction dispensée dans la famille ;
  • La création des Établissement Publics Locaux d’Enseignement Internat...
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5 commentaire(s)

Ils ont commenté...

dim, 24/03/2019 - 00:52
ChloëIEF - Enseignant(e)
jeu, 21/03/2019 - 09:52
bart_lisa@live.fr
mer, 20/03/2019 - 16:54
eidera04 - Enseignant(e) spécialisé(e)