Aux termes de l’article 19.III de la Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées : "Tout enfant, tout adolescent présentant un handicap ou un trouble invalidant de la santé est inscrit dans l’école […] la plus proche de son domicile, qui constitue son établissement de référence." Elle sera suivie d’une circulaire qui la rend applicable dès la rentrée 2005. Ce n’était toutefois pas le premier texte sur l’accueil du handicap.

La Loi du 15 avril 1909 crée les "Classes de perfectionnement annexées aux écoles élémentaires publiques et d’écoles autonomes de perfectionnement pour les enfants arriérés".

La Loi n° 75-534 du 30 juin 1975 d’orientation en faveur des personnes handicapées, crée les bases de la scolarisation des élèves handicapés tout en maintenant la possibilité d’une éducation spéciale, mais son application tarde à être mise en place… Ses principes sont réaffirmés dans la Loi d’orientation de 1989.

La Circulaire n° 99-187 du 19 novembre 1999 affirme, pour la première fois, que tous "doivent trouver dans le milieu scolaire ordinaire la possibilité d’apprendre et de grandir". Mais, faute de moyens, elle n’est pas appliquée partout.

La Circulaire n° 2003-093 du 11 juin 2003 crée les postes d’auxiliaire de vie scolaire (AVS). Depuis la loi de 2005, différents textes sont venus la compléter et la préciser :

• le décret n° 2005-1752 du 30 décembre 2005 relatif au parcours de formation des élèves présentant un handicap, avec la création de la fonction d’enseignant référent ;
• la Circulaire n° 2006-126 du 17 août 2006 pour la mise en oeuvre et le suivi du projet personnalisé de scolarisation ;
• le décret n° 2012-903 du 23 juillet 2012 relatif à l’aide individuelle et à l’aide mutualisée apportées aux élèves handicapés (rôle des AVS-i et des AVS-co).

Comment intégrer un élève présentant un handicap dans sa classe ?
Tout enfant doit être scolarisé dans l’école de son secteur, dès trois ans à l’école maternelle si les parents le demandent. Le parcours de formation de l’enfant est organisé autour d’un projet personnalisé de scolarisation (PPS) préparé par l’équipe éducative et les parents et coordonné par l’enseignant référent qui va servir d’interface entre parents, école, et Maison départementale des personnes handicapés (MDPH). Le PPS va définir :

• la qualité et la nature des accompagnements nécessaires, notamment thérapeutiques ou rééducatifs ;
• le recours à une aide humaine individuelle ou mutualisée (AVS) ;
• le recours à un matériel pédagogique adapté ;
• les aménagements pédagogiques.

Il faut noter que l’école doit accueillir l’enf...